INCERT

Présentation de la certification INCERT "Installateurs d'alarme intrusion"

CEBEC réalise à votre demande la certification INCERT basée sur la note technique
T015-2.

En cas d'accord, le processus de certification décrit ci dessous est engagé.

Dossier de demande de certification INCERT
L’entreprise candidate à la certification doit établir préalablement un dossier qu’elle transmettra à CEBEC afin que sa demande soit recevable. Ce dossier reprendra les documents suivants :

• Une copie de l’agrément du ministère de l’intérieur
• La liste des sièges d’exploitation avec adresses
• Les contrats et attestations d’assurance
• Une attestation d’absence de faillite, concordat ou liquidation
• Une copie de l’organigramme, de la liste du personnel et une description de son expérience

Confirmation de la recevabilité
Dès réception du dossier et de l’accord de l’entreprise sur les termes de l’offre, CEBEC confirme la recevabilité de la demande.

Réalisation de la certification
La certification est réalisée sur les bases suivante:

Audit administratif
Vérification des critères repris dans les chapitres 2 et 3 du document T015-2.

Si l’entreprise possède un système qualité certifié qui a intégré les prescriptions de la T015-2, elle peut introduire une demande de dispense de l’audit administratif auprès de CEBEC.

Contrôle technique
Il est conduit par l’organisme de contrôle sur deux installations réalisées suivant la T015-2.

Certification INCERT
Dans le cas de résultats d’audit et de contrôle satisfaisants, l’entreprise reçoit un certificat INCERT en conformité aux prescription du règlement général de la marque. Le certificat est accordé pour une période de cinq ans. Au terme des cinq ans, la validité du certificat peut être reconduite pour une nouvelle période.

CEBEC notifie tout refus d’octroi du certificat par écrit.

Suivi de la certification
Pendant la période de validité de la certification.

Un audit administratif est réalisé 30 mois après la date de certification.

Des contrôles d’installations sont réalisés à fréquence annuelle :

• Deux installations (grade 3, 2 ou 1 ) pour la tranche des 100 premières installations réalisées dans l’année.
• Une installation supplémentaire (grade 3, 2 ou 1 ) par tranche de 100 installations supplémentaires.
  
  Dans les 5 ans de validité de la certification un contrôle d’installation est remplacé par l’accompagnement d’un technicien.
  
  
• Toutes les installations de grade 4 sont systématiquement contrôlées.

Livraison d'installations pendant la certification
Une déclaration de conformité doit être délivrée pour chaque installation réalisée.

Audience, appel et recours
En cas de contestation avec une décision du certificateur, demander une audience à la direction de CEBEC.

En cas de désaccord avec les résultats de l’audience, l’entreprise certifiée peut interjeter appel auprès du comité d’appel de CEBEC.

Un recours contre une décision du comité d’appel de CEBEC est possible auprès du comité de la marque INCERT.